un peu de technique

Le dépacsage ou la répudiation. Quelques clients m’ont demandé de préparer un contrat de PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ. Quelques clients m’ont demandé de procéder au partage des biens qu’ils avaient acquis pendant la durée de leur PACS. Le PACS est attractif,...

Concubinage, PACS ou mariage. Monsieur me rend visite à l’effet de me charger de rédiger un contrat de PACS avec sa compagne. Je prends tous renseignements, lui pose maintes questions auxquelles il répond habilement. Le lendemain, je demande les actes...

Équilibre dans la séparation. Monsieur me rend visite. Il me précise que chacun met du sien pour ne pas rompre le faible lien qui reste. Il souhaiterait que le bien acquis indivisément soit partagé, avoir la garde des enfants en alternance hebdomadaire,...

Logement. Dans le concubinage, comme dans le divorce ou le PACS, la question du logement est cruciale lors de la séparation. S'il s'agit d'une location, contrairement au mariage, le locataire qui donne congé ne permet pas au concubin restant en les lieux...

"Les concubins se passent de la loi : la loi se désintéresse d'eux". NAPOLEON. L’union libre. L’union libre, appelée de ce mot étrange « concubinage » est le choix de deux compagnons, de refuser le mariage et le Pacte civil de solidarité , pour ne pas...

Qui aurait un barème, qui pourrait nous trouver le barème qui circule ? Qu'on ne nous dise pas qu'il n'y a pas de barème, nous trouverions cela trop injuste ! Sur easy droit, j'ai vu qu'on pouvait rentrer ses propres données, et il ressortait une feuille...

Les mariages célébrés à Las Vegas dans l'Etat du Nevada ont valeur légale et sont officiellement reconnus par les autorités américaines et françaises. En effet, selon l'article 47 du code civil français : "Tout acte de l'état civil des Français et des...

PRESTATIONS COMPENSATOIRES. QU’EN PENSER ? Un exemple. Un couple a réussi, pendant vingt ans, à se constituer à la force du poignet, un patrimoine. Je dirais même, cédant à la partialité, à la force de Monsieur, Madame ayant préféré se tourner vers le...

La fonction de notaire existe depuis l’Antiquité. En France, c’est Charlemagne qui l’introduit dès huit cent trois. Ce sont déjà des rédacteurs d’actes qui en adressent des expéditions [1] aux signataires. À PARIS, les soixante premiers notaires sont...

Le clerc de notaire est un technicien du droit. Sa mission consiste à ouvrir et suivre les dossiers que lui confient les clients du notaire, mission qui comprend des recherches juridiques, parfois du secrétariat, le rassemblement des pièces administratives,...